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Conditions Générales de Vente

  1. CONCERNANT LA MAISON BÄUMER ET LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne s’appliquent à toutes les ventes de produits Bäumer que le client peut commander sur le site internet de vente à distance suivant : www.baumer-vendome.com.

Avant de passer une commande, le client devra accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales de Vente, il vous sera impossible de commander à partir du site.

La Maison Bäumer peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par le client lors de la commande.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les produits sont vendus par la société INTERNATIONAL DESIGN AND LICENSING EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital social de 7 622,45€ dont le siège social est situé au 19 place Vendôme, 75001 Paris – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 384 631 982, téléphone : +33 1 42 86 99 33, email : [email protected]. Son numéro de Siret est le 38463198200061 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR6038463198200061.

  1. CONDITIONS POUR L’ACHAT

Seules les personnes physiques (et non les personnes morales) qui : ont atteint l’âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats (18 ans dans la plupart des pays) ; jouissent de la capacité légale de conclure des contrats ; et utilisent une adresse d’expédition dans le(s) pays que nous livrons, peuvent commander des produits par l’intermédiaire du site internet. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale ou si pour une quelconque raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer votre commande en votre nom et il sera invité à accepter les présentes Conditions Générales de Vente. En passant commande par l’intermédiaire du site internet, vous déclarez et garantissez être un client et utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour votre propre usage ou l’usage personnelle d’un tiers, et que vous ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas de toute autre manière nos produits, ni n’achèterez nos produits à des fins commerciales.

  1. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

La Maison Bäumer met tout en œuvre pour que les informations relatives aux produits soient exactes. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’apparence réelle des bijoux corresponde exactement à leur aspect à l’écran. Des variations de teintes dues au traitement informatique peuvent intervenir. De plus, les informations concernant le poids des métaux précieux et le caratage des pierres précieuses sont fournis à titre d’indication et peuvent légèrement varier.

La Maison Bäumer propose un service de personnalisation gratuit (gravure) sur une sélection de produits. Le client devra cliquer sur « ajouter une gravure » et fournir les informations demandées.

La Maison Bäumer se réserve le droit de rejeter toute commande d’articles personnalisés contenant des propos inappropriés, illégaux ou contraire à l’image de marque de la Maison Bäumer.

Les commandes de produits personnalisés ne sont pas annulables et ne sont ni remboursables ni échangeables.

Toute commande vaut pour acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, de la Politique de « Confidentialité » et de la Politique de « Cookies » sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Les commandes pourront être passées sur le site internet.

En cas d’inactivité prolongée de la session, la sélection de produits ne pourra plus être garantie. Le client devra recommencer le processus de sélection.

Pour commander un produit, le client doit le sélectionner et cliquer sur « ajouter au panier ». Pour les bagues et les bracelets le client devra d’abord choisir la taille avant de l’ajouter au panier. Ce panier ne constitue pas une commande susceptible d’engager la Maison Bäumer.

Dès que le client a sélectionné les articles qu’il souhaite acheter, il doit confirmer le panier et passer la commande. Des pages successives apparaitront pour récapituler le détail des articles souhaités et leur prix ainsi que les conditions de livraison et le moyen de paiement que le client devra sélectionner.

Le client doit détenir un compte client pour pouvoir commander et doit donc renseigner avec exactitude son identité, ses coordonnées et une adresse électronique valide ainsi qu’un mot de passe. Lorsque le client aura procédé à l’enregistrement de son compte sur le site, il recevra un e-mail lui permettant d’accéder à son compte sur le site avec son identifiant de connexion permanent et un mot de passe.

La Maison Bäumer est susceptible de modifier ponctuellement les informations concernant le processus de commande ou l’enregistrement des comptes. Ces modifications seront publiées sur le site.

En cas de modification des informations communiquées par le client sur le site, le client devra se connecter à son compte pour effectuer ces changements. En outre, dans le cas où la Maison Bäumer aurait des raisons de soupçonner qu’une tierce personne a volé l’identifiant de connexion ou le mot de passe d’un client, la Maison Bäumer annulerait et résilierait ce compte et préviendrait immédiatement le client par e-mail ou téléphone.

Avant de valider définitivement sa commande, le client aura la possibilité de vérifier les détails de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer définitivement sa commande. Toute commande entraîne l’obligation d’être payée.

Une fois que le client a validé sa commande, la Maison Bäumer accusera réception de celle-ci par voie électronique. Lorsque le paiement est confirmé et effectué, une confirmation de la commande sera envoyée au client par email. Cette confirmation de commande indiquera le montant total de la commande, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des produits achetés.

La Maison Bäumer recommande au client de garder une copie papier ou électronique de la confirmation de commande. En cas de non réception des emails, le client est invité à consulter ses spams. Le client est informé que les emails seront envoyés à l’adresse électronique que le client aura fournie. De plus, en cas d’erreur de saisie de l’adresse électronique, ou de non réception du message confirmant l’expédition de la commande, la Maison Bäumer ne saurait être tenue pour responsable. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive à l’exception des cas d’annulation de la commande par la Maison Bäumer, notamment en cas d’indisponibilité des articles, de défaut de paiement ou suspicion de fraude. Le client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par l’article 11 des Conditions Générales de Vente.

En application de l’article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, la Maison Bäumer conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre La Maison Bäumer et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison de l’article et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Le client dispose alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du service clients par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] et la justification de votre identité.

Les articles proposés à la vente par la Maison Bäumer sont ceux qui figurent avec la mention « Ajouter au panier » sur la Boutique en ligne, au jour de la consultation de la Boutique en ligne par le client, et dans la limite des stocks disponibles. La Maison Bäumer se réserve le droit de retirer des articles de la vente à tout moment. En tout état de cause et dans l’éventualité de l’indisponibilité totale ou partielle des articles après la passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité de l’article et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la commande, le service clients de la Maison Bäumer prendra contact avec le client pour l’informer de l’annulation de sa commande et procéder au remboursement qui interviendra dans les plus brefs délais au plus tard dans les 14 jours.

En cas d’annulation partielle de la commande :

– La commande sera validée et le compte bancaire sera débité de l’intégralité de la commande

– L’acheteur sera livré des articles disponibles. Le service client de la Maison Bäumer contactera le client pour l’informer des articles non disponibles et procéder au remboursement qui interviendra dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant l’expédition des articles disponibles.

Refus des Commandes

Il est rappelé que les achats réalisés sur le site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle familial), c’est la raison pour laquelle la Maison Bäumer ne vend ses articles que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer. Conformément à l’article L121-11 du code de la consommation, la Maison Bäumer se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute commande dont le nombre d’articles  ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le client en lien avec les articles  commandés ou plus généralement, toute commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière. Ainsi les commandes ne peuvent inclure plus de cinq (5) articles dans le cadre d’une unique opération d’achat sur le site.

Enfin, la Maison Bäumer se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site de la Maison Bäumer, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Le prix des articles, indiqué en euros, s’entend toutes taxes comprises.

Sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée sur la boutique en ligne, ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant la validation de la commande par le client. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les Conditions Générales de Vente et sont rappelées sur le site; elles peuvent être modifiées à tout moment par la Maison Bäumer. Aussi, la Maison Bäumer conseille à tout client de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente figurant sur le site.

Les prix de vente des articles en ligne sur le site sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le client. Les prix de vente des articles et les frais de livraison peuvent être modifiés par la Maison Bäumer à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute Commande.

La Maison Bäumer exerce un contrôle régulier afin de vérifier que les prix pratiqués sont corrects ; cependant, certains prix peuvent être affectés d’une erreur. Si la Maison Bäumer constate une erreur de prix dans la Commande, le client sera informé dès que possible. La Maison Bäumer se réserve la possibilité d’annuler la commande de l’article affecté d’une erreur de prix. Si la commande a fait l’objet d’un règlement, le client sera immédiatement remboursé de la somme versée et le cas échéant, si la commande a été livrée, celle-ci devra être retournée à la Maison Bäumer.

Toutes les commandes doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de commande. En cas d’indisponibilité de certains articles commandés, les règles décrites à l’article 6 s’appliqueront.

Le client recevra, lors de la confirmation de commande, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

Il est à noter que la TVA variera en fonction du pays de livraison des articles.

La TVA réelle liée à la commande du client sera calculée au moment où sa commande doit être expédiée. Si des modifications sont apportées à la législation en vigueur entre la date de passation de la commande et la date de réception d’une confirmation de commande peuvent entraîner des modifications de la taxe sur les ventes liées à la commande du client. S’il en résulte une hausse de la taxe sur les ventes dont le client est imposable, la Maison Bäumer contactera le client et lui demandera de reconfirmer sa commande.

Le règlement des achats du client sur le site peut s’effectuer :

– par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard, American Express).

Au moment de commander sur le site, vous devrez indiquer vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié.

Le client garantit à la Maison Bäumer, lors d’une commande sur le site, qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

Afin de traiter la commande du client, la Maison Bäumer est susceptible de procéder à l’autorisation préalable de sa carte de paiement. Le montant de son achat sera bloqué sur sa carte de paiement jusqu’à l’expédition de sa commande à l’adresse d’expédition fournie à la Maison Bäumer, une confirmation de commande vous sera alors communiquée et votre carte de paiement débitée du prix d’achat applicable. En soumettant une offre d’achat d’articles Bäumer sur le site, le client autorise expressément la Maison Bäumer à exécuter l’opération d’autorisation préalable de carte de paiement et, si la Maison Bäumer le juge nécessaire, à transmettre ou obtenir des informations (y compris des informations mises à jour) le concernant à l’intention ou provenant de tiers, y compris mais sans limitation le numéro de sa carte de paiement, afin d’authentifier son identité, de valider sa carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser des transactions individuelles d’achat.

Dans le cadre des paiements par internet, le contrôle s’effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société Payline. Cette société, située en France, procèdera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé.

Par ailleurs, afin de lutter contre la fraude sur internet, la Maison Bäumer met en œuvre un traitement relatif à l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement des achats sur le site, pour lequel la Maison Bäumer fait également appel à la société Payline. Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées en charge de la lutte contre la fraude au sein de la Maison Bäumer.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, le processus d’achat sur Internet serait immédiatement annulé.

  1. RESPECT DES NORMES REGLEMENTAIRES ET CONVENTIONNELLES

OR : Les produits Bäumer sont réalisés en or 750/000ème.

DIAMANTS : Tous les diamants achetés par la Maison Bäumer le sont auprès de sources légitimes non impliquées dans le financement de conflits, conformément aux résolutions des Nations-Unies. La Maison Bäumer garantit, par la présente, que ces diamants ne sont pas originaires de zones de conflits, garantie basée sur son savoir et/ou sur des garanties écrites émanant du fournisseur de ces diamants.

Règles générales

La livraison s’entend du transfert au client jusqu’à la possession physique des articles.

Les articles commandés par le client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée.

Les informations concernant les modalités de livraison sont également accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant le règlement de cette dernière. Les frais de livraison sont à ajouter au prix total de la commande et seront communiqués à l’acheteur préalablement à l’étape de validation de sa commande.

Aucune livraison ne sera effectuée par la Maison Bäumer si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

La livraison des articles ne pourra intervenir qu’au domicile permanent de l’Acheteur ou à son adresse professionnelle, en France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Luxembourg, Liechtenstein, Autriche, Portugal, Chypre, Danemark, Royaume-Uni, Irlande, Grèce, Monaco, Pays-Bas, Finlande, Suède, Hongrie, Pologne, Etats-Unis, Canada, Suisse, Norvège, Emirats Arabes Unis, Bahreïn, Arabie Saoudite. Pour les autres pays, le client est invité à contacter le service client de la Maison Bäumer.

L’acheteur dispose également de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Luxembourg, Liechtenstein, Autriche, Portugal, Chypre, Danemark, Royaume-Uni, Irlande, Grèce, Monaco, Pays-Bas, Finlande, Suède, Hongrie, Pologne, Etats-Unis, Canada, Suisse, Norvège, Emirats Arabes Unis, Bahreïn, Arabie Saoudite par exemple dans le cadre d’un cadeau.

Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, des agences de transit, des campus, des points relais ou à des boîtes postales. La livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par la Maison Bäumer et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Tout retard de livraison autorisera le client à annuler sa Commande dans les conditions de l’article L.216-2 du Code de la consommation.

Caractéristiques des modes de livraison du Site :

Les articles commandés par le client sont livrés par le transporteur choisi par la Maison Bäumer à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de la Commande, en livraison suivie. A chaque commande est attribué un numéro de suivi. Le client disposera d’un lien qui lui sera envoyé par email lui permettant de suivre l’état d’acheminement de son colis via le site du transporteur.

La livraison intervient entre 1 et 7 jours estimés, suivant les pays de livraison, à partir de l’expédition de la commande, matérialisée par l’avis d’expédition de commande adressé par email au client.

Afin que les délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que notamment n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, numéros d’interphone, etc…).

Les frais de livraison applicables sont ceux mentionnés sur le site au moment de la Commande en fonction du pays de livraison sélectionné par le client. Ils seront offerts au-delà de 1500€ de commande, hors taxes et frais de douanes.

En cas d’absence lors de la livraison, une demande de re-livraison sera admise par la Maison Bäumer. Si le client est également absent lors de cette seconde livraison, le colis sera retourné au siège de la Maison Bäumer, ce qui entrainera l’annulation de la commande.

Les risques relatifs aux produits pèsent sur la Maison Bäumer jusqu’à leur livraison au client, qui en devient responsable dès leur livraison à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Anomalie, avarie, colis endommagé

La Maison Bäumer recommande, ce afin d’éviter tout litige, au client de vérifier la conformité des articles au moment de la livraison et d’indiquer, dans la mesure du possible, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

En cas de non-conformité des articles achetés ou s’ils ne donnent pas satisfaction à l’Acheteur, ce dernier peut les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles 10 ou 11 en fonction des cas. Le retour ne sera accepté que si l’étiquette blanche scellé se trouvant sur le produit est toujours en place et intacte.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation.

Ainsi, le client pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, jusqu’à quatorze (14) jours après la réception de l’article concerné. Si le client a commandé plusieurs articles lors d’une seule Commande, ou que la livraison des articles a été effectuée en plusieurs parties, le délai de rétractation ne commence pas avant que le client, ou le tiers désigné par lui autre que le transporteur, ne prenne physiquement possession du dernier article ou de la dernière partie de la livraison.

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur :

– la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (cf article 5).

– la fourniture de biens qui ont été descellés (n’ont plus l’étiquette présente sur le bijou) par l’acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés

Pour valider sa décision de rétractation, le client devra contacter la Maison Bäumer afin que celle-ci lui fasse parvenir des étiquettes de retour.

Cette demande de retour devra être adressée au service clients par email à l’adresse email suivante : [email protected] ou par téléphone au +33 (0)1 42 86 99 33

Le client recevra un accusé de réception de sa demande de rétractation qui sera envoyé par email.

Le service clients de la Maison Bäumer ou le transporteur de cette dernière prendra ensuite contact avec le client pour programmer l’enlèvement du colis par lequel le client retournera le ou les articles concernés.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du client de se rétracter ou dans les deux (2) jours ouvrés suivant la réception par La Maison Bäumer des articles retournés.

Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s), y compris les frais de livraison, s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement.

L’échange ou le remboursement interviendra uniquement sous réserve de :

Le contrôle qualité déterminera si le bijou correspond bien à la description et si le retour est validé.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Dans tous les cas, le client doit retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, certificat d’authenticité, étiquette de sécurité, etc…) et accompagnés du bon de retour fourni. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés.

Outre le droit de rétractation décrit ci-dessus, la Maison Bäumer souhaite offrir à ses clients la possibilité d’échanger les articles livrés dans les conditions ci-après décrites.

La Maison Bäumer permet à ses clients d’échanger les articles dans un délai de 30 jours suivant la date de livraison à l’exception de ceux ayant fait l’objet d’une commande spéciale.

La demande d’échange devra être adressée en contactant le service client de la Maison Bäumer à l’adresse suivante : [email protected]  ou via la rubrique « Contact» située en bas de page du site www.baumer-vendome.com.

Le retour du produit concerné est à la charge du client.

Le service client de la Maison Bäumer ou le transporteur de cette dernière prendra ensuite contact avec le client pour programmer l’enlèvement du colis par lequel le client retournera le ou les articles concernés.

L’article retourné doit être neuf, non utilisé (avec l’étiquette blanche de scellé intacte) et dans son emballage d’origine parfaitement intact.

En cas de retour d’un article, le service qualité de la Maison Bäumer contrôlera et appréciera le parfait état de l’article retourné.

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, la Maison Bäumer procédera à l’échange dans les meilleurs délais. La Maison Bäumer ne procèdera à aucun remboursement des articles retournés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis, sans étiquette de sécurité ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront pas échangeables et seront retournés au client  par voie postale.

Il est précisé que dans le cas d’un cadeau, la faculté d’échange pourra être exercée par le destinataire du cadeau, étant entendu que dans le cadre d’un échange à distance via le Service Clients de la Maison Bäumer, aucun remboursement ne pourra être effectué en faveur du destinataire du cadeau en cas de différence de prix.

Dans le cadre de la politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, la Maison Bäumer se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives.

Par ailleurs, les frais de livraison payés le cas échéant par le client ne lui seront pas remboursés.

Tous les articles en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au client de renvoyer sans frais les articles livrés défectueux ou non conformes.

Garantie légale

  1. Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre à l’égard des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

  1. Garantie contre les vices cachés

Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, la Maison Bäumer, selon le choix du client, s’engage, après évaluation du vice :

– Soit à lui échanger le produit contre un produit de même valeur ou similaire,

–  Soit à lui rembourser la totalité du prix de l’article retourné,

–  Soit à lui rembourser une partie du prix de l’article si le client décide de conserver l’article.

  1. Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les articles modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les articles endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

  1. Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsque l’acheteur agit en garantie légale de conformité, il :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’article pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’article.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par la Maison Bäumer.

Enfin, l’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 11 ci-dessus.

  1. Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, la Maison Bäumer, s’engage au choix du client :

–  Soit à remplacer l’article par un article identique en fonction des stocks disponibles,

–  Soit à rembourser le prix de l’article si le remplacement d’un article s’avérait impossible.

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions Générales de Vente mises en place par la Maison Bäumer ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s’adresser au service clients de la Maison Bäumer sur le Site via le formulaire « Contact », en rappelant le cas échéant leur numéro de Commande, ou par téléphone au 01 42 86 99 33.

La Maison Bäumer collecte des données personnelles du client ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la commande.

Il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la Maison Bäumer chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Conformément à la Règlementation sur la Protection des Données Personnelles (loi « Informatique et libertés », Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et toute loi nationale devant le compléter), toute personne dont les données font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit d’accès, ainsi que d’un droit de rectification, de limitation ou de suppression des informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition à tout moment dans le cadre d’une opposition à l’utilisation des données à des fins commerciales, ainsi que d’un droit de faire part des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité et dans la politique de cookies du site.

La Maison Bäumer conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

La marque « Bäumer », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Bäumer, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Maison Bäumer. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la Maison Bäumer, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la Maison Bäumer.

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-1 et suivants), de droit des marques (article L.716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (articles 1382 et suivants).

La création de liens hypertextes renvoyant vers l’une quelconque des pages ou des éléments du site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Maison Bäumer. Elle pourra être révoquée à tout moment. Les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers la boutique en ligne ou auxquels la boutique en ligne pourrait renvoyer ne sont pas sous le contrôle de la Maison Bäumer et la Maison Bäumer décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

La Maison Bäumer œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, la Maison Bäumer ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou du mot de passe du client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. La Maison Bäumer ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Maison Bäumer et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’exécution par la Maison Bäumer de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du code civil qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

La Maison Bäumer informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les huit (8) jours de sa survenance. La survenance d’un tel évènement entraîne la suspension de l’exécution des présentes conditions générales de vente.

La Maison Bäumer ne peut être tenue pour responsable que d’un dommage direct et prévisible lors de la commande du produit par le client résultant de l’utilisation du site Internet www.baumer-vendome.com par le client ainsi que des articles vendus.

La Maison Bäumer ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique des utilisateurs et/ou de la présence de virus sur le Site.

La Maison Bäumer ne garantit pas la légalité ni l’accessibilité du contenu du site Internet www.baumer-vendome.com pour tous les pays du monde. Le client doit donc s’assurer du respect de la réglementation applicable dans le pays dans lequel le client utilise le site Internet.

Pour le confort des clients, le site et les Conditions Générales de Vente sont disponibles en deux langues : français et anglais. Toutefois en cas de contradiction entre la version française et la version anglaise, la version française est celle qui prévaut. Seule la version française des Conditions Générales de Vente fait foi entre les Parties.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Tout différend ou litige dit de consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à [email protected] Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de la Maison Bäumer, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de la Maison Bäumer.

Le client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent du domicile du client.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause

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